{"id":857,"date":"2019-09-16T23:32:13","date_gmt":"2019-09-16T23:32:13","guid":{"rendered":"http:\/\/sendra-arquitectura.com\/avisos-legales\/"},"modified":"2020-02-08T03:12:35","modified_gmt":"2020-02-08T03:12:35","slug":"avisos-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sendra-arquitectura.com\/fr\/avisos-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Dans cet Avis L\u00e9gal, l'Utilisateur pourra retrouver toutes les informations relatives aux conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page web accessible \u00e0 l'URL http:\/\/sendra-arquitectura.com (ci-apr\u00e8s , le site Web), que Sendra Arquitectura met \u00e0 la disposition des internautes.
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1.- DONN\u00c9ES DU TITULAIRE RESPONSABLE DU SITE WEB.<\/h2>\n

Nom du titulaire: Carlos Sendra
Si\u00e8ge social: c \/ Av. Field Marks 14, Entlo
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Carlos Sendra est responsable du site Web et s'engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9gissent l'utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n

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2.- OBJET.<\/h2>\n

Le site Web offre \u00e0 ses utilisateurs l'acc\u00e8s aux informations et services fournis par Sendra Arquitectura aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

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3.- ACC\u00c8S ET UTILISATION DU WEB.<\/h2>\n

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4.- CONTENU DU WEB.<\/h2>\n

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5.- MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9.<\/h2>\n

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6.- LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/h2>\n

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7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE \u00abCOOKIE\u00bb.<\/h2>\n

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8.- NAVIGATION.<\/h2>\n

Les serveurs Internet peuvent collecter des donn\u00e9es non identifiables, notamment des adresses IP et d'autres donn\u00e9es qui ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier l'utilisateur. Votre adresse IP sera stock\u00e9e dans les journaux d'acc\u00e8s automatiquement et dans le seul but de permettre le transit Internet, et il est n\u00e9cessaire que votre \u00e9quipe fournisse cette adresse IP lors de la navigation sur Internet afin que les communications puissent avoir lieu. De m\u00eame, l'adresse IP peut \u00eatre utilis\u00e9e pour effectuer des statistiques, de mani\u00e8re anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site et leur origine, de mani\u00e8re totalement transparente pour votre navigation.<\/p>\n

9.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n

L'utilisateur sait et accepte que tout le contenu et \/ ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de Sendra Arquitectura et s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par Sendra Arquitectura. Toute utilisation du site ou de son contenu doit \u00eatre exclusivement priv\u00e9e.
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10.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n

Cet avis juridique sera interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Sendra Arquitectura et les utilisateurs, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur \u00eatre applicable, se soumettent aux cours et tribunaux de l'adresse de l'utilisateur pour tout litige pouvant survenir de l'acc\u00e8s ou de l'utilisation du site. Dans le cas o\u00f9 l'utilisateur a son domicile en dehors de l'Espagne, Sendra Arquitectura et l'utilisateur, soumettent, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de Gandia<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En el presente Aviso Legal, el Usuario, podr\u00e1 encontrar toda la informaci\u00f3n relativa a las condiciones legales que definen las relaciones entre los usuarios y el responsable de la p\u00e1gina web accesible en la direcci\u00f3n URL http:\/\/sendra-arquitectura.com (en adelante, el sitio web), que Sendra Arquitectura pone a disposici\u00f3n de los usuarios de Internet. 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